CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version mise à jour le 26 juin 2026

## 1. Identité du vendeur

Le site illuminac.fr est exploité par :

ATELIER ILLUMINAC
Société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU
Capital social : 100 euros
SIREN : 991 894 619
SIRET : 991 894 619 00014
RCS Soissons : 991 894 619
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28 991 894 619
Siège social : 7 rue de Paris, 02400 Nesles-la-Montagne
Président : Sébastien Perrin
Téléphone : 06 32 37 75 58
Adresse électronique : atelier@illuminac.fr

Ci-après désignée « Atelier Illuminac » ou « le Vendeur ».

## 2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », définissent les droits et obligations d’Atelier Illuminac et de ses clients dans le cadre :

– de la vente de luminaires artisanaux ;
– de la vente d’horloges, d’objets décoratifs et d’objets gravés ;
– de la vente de produits personnalisés ;
– de la réalisation de créations sur mesure ;
– de prestations de réparation, de rénovation ou de transformation de luminaires et d’objets.

Les CGV s’appliquent aux commandes passées sur le site illuminac.fr ainsi qu’aux commandes réalisées sur devis.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

## 3. Caractéristiques des créations

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.

Les créations Atelier Illuminac sont réalisées artisanalement. Elles peuvent être fabriquées à partir de bois massif, de matériaux anciens, de pièces recyclées ou d’objets détournés.

Les variations naturelles du bois, les traces du temps, les différences de teinte, les irrégularités, les marques ou les signes d’utilisation antérieure font partie intégrante de l’esthétique et du caractère unique des créations.

Ces particularités ne constituent pas des défauts lorsqu’elles ont été indiquées dans la description ou sont normalement liées à la nature artisanale, ancienne ou recyclée des matériaux utilisés.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent néanmoins exister en raison de l’éclairage, de l’écran utilisé ou du caractère artisanal des produits.

Ces différences ne doivent pas modifier les caractéristiques essentielles du produit commandé.

## 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix présenté sur la fiche produit correspond au prix du produit, hors frais de livraison, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Les prix affichés correspondent au montant total facturé au Client. Le régime de TVA applicable est précisé sur la facture.

Atelier Illuminac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les créations sur mesure, les personnalisations importantes, les commandes en quantité et les prestations de réparation, le prix est établi sur devis.

## 5. Commande sur le site

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

– la validation du panier ;
– l’acceptation des présentes CGV ;
– la confirmation de l’obligation de paiement ;
– la validation du règlement.

Un courrier électronique de confirmation est envoyé au Client à l’adresse fournie lors de la commande.

Le Client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées, notamment son adresse électronique, son adresse de facturation et son adresse de livraison.

Atelier Illuminac ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison provoqué par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.

Atelier Illuminac peut refuser ou annuler une commande en cas :

– de défaut de paiement ;
– de suspicion de fraude ;
– de litige antérieur non résolu ;
– d’erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité ;
– d’impossibilité matérielle de réaliser une création personnalisée.

Dans cette situation, les sommes déjà versées seront remboursées, sauf en cas de fraude avérée ou de sommes restant dues par le Client.

## 6. Créations personnalisées et sur mesure

Les créations personnalisées ou sur mesure sont réalisées selon les informations, dimensions, textes, prénoms, fichiers, photographies ou instructions transmis par le Client.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

Avant de valider sa commande, le Client doit notamment vérifier :

– l’orthographe des prénoms, noms et textes ;
– les dimensions demandées ;
– les couleurs et finitions choisies ;
– la qualité des fichiers ou photographies transmis ;
– la compatibilité du projet avec l’usage prévu.

Une erreur provenant des informations validées et transmises par le Client ne pourra pas être imputée à Atelier Illuminac.

Un devis peut être établi avant la réalisation. Le devis précise notamment le prix, l’acompte éventuel, le délai estimatif et les caractéristiques principales de la création.

La commande devient ferme après acceptation du devis et encaissement de l’acompte indiqué sur celui-ci.

Sauf faute ou inexécution d’Atelier Illuminac, un acompte versé pour une création personnalisée ou sur mesure ne peut pas être remboursé lorsque la fabrication a commencé ou que des matériaux spécifiques ont été commandés.

## 7. Disponibilité des produits

Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks existants.

La majorité des créations étant unique ou produite en petite quantité, un produit peut devenir indisponible rapidement.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, Atelier Illuminac informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra choisir, selon les possibilités :

– un produit équivalent ;
– une nouvelle réalisation dans un délai convenu ;
– un avoir ;
– le remboursement de la somme versée.

Aucune substitution ne sera réalisée sans l’accord du Client.

## 8. Modalités de paiement

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

– la carte bancaire ;
– PayPal ;
– le virement bancaire ;
– les espèces pour un retrait ou un paiement effectué directement à l’atelier.

Seuls les moyens de paiement effectivement présentés au Client lors de la commande sont disponibles.

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf conditions particulières indiquées sur un devis.

Pour une création personnalisée ou une prestation sur mesure, un acompte peut être demandé. Son montant et les modalités de règlement sont précisés sur le devis.

Atelier Illuminac reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la commande.

## 9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les zones et modes de livraison disponibles sont présentés lors de la commande ou précisés sur le devis.

Le délai ou la date estimée de livraison est communiqué au Client avant la validation de la commande.

À défaut d’indication particulière, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la validation de la commande, sauf commande personnalisée, création sur mesure ou accord différent convenu avec le Client.

Pour une création sur mesure, le délai de fabrication et de livraison est indiqué sur le devis. Ce délai commence après :

– l’acceptation du devis ;
– la réception de l’acompte demandé ;
– la transmission de l’ensemble des informations nécessaires par le Client.

Un retard provoqué par l’absence de réponse, une modification demandée par le Client ou la transmission tardive d’informations peut entraîner un report du délai de livraison.

## 10. Réception et transport

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou une personne désignée par lui, prend physiquement possession du produit.

Le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis et du produit dès sa réception.

Lorsqu’un colis présente des dommages visibles, le Client est invité à :

– inscrire des réserves précises auprès du transporteur ;
– conserver l’emballage ;
– prendre des photographies du colis et du produit ;
– contacter rapidement Atelier Illuminac.

La recommandation de signaler rapidement un dommage ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.

En cas de perte ou de dommage intervenu pendant le transport organisé par Atelier Illuminac, le Client doit contacter Atelier Illuminac afin qu’une réclamation puisse être engagée auprès du transporteur.

## 11. Droit de rétractation

Pour les produits standards achetés à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai court à compter du jour où le Client, ou une personne désignée par lui, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit transmettre une déclaration claire et non équivoque :

– par courrier à ATELIER ILLUMINAC, 7 rue de Paris, 02400 Nesles-la-Montagne ;
– ou par courrier électronique à atelier@illuminac.fr.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation placé à la fin des présentes CGV.

Le produit doit être retourné au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Le produit doit être correctement protégé et retourné complet, avec ses accessoires éventuels.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit provoquée par des manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Atelier Illuminac rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Atelier Illuminac peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.

## 12. Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cette exclusion concerne notamment :

– les produits portant un prénom, un nom, un texte ou une gravure demandée par le Client ;
– les créations réalisées selon des dimensions particulières ;
– les luminaires conçus spécialement à partir d’un cahier des charges ;
– les créations intégrant un objet fourni par le Client ;
– les produits fabriqués avec une couleur, une finition ou une configuration spécifique qui ne sont pas normalement proposées.

Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le Client de ses droits en cas de défaut de conformité, de vice caché ou d’erreur imputable à Atelier Illuminac.

## 13. Prestations de réparation et de transformation

Toute réparation, rénovation ou transformation peut faire l’objet d’un diagnostic et d’un devis préalable.

Le devis précise, selon le projet :

– la nature de l’intervention ;
– les pièces susceptibles d’être remplacées ;
– le prix ;
– l’acompte éventuel ;
– le délai estimatif ;
– les limites techniques identifiées.

La découverte d’un défaut supplémentaire ou d’une difficulté imprévisible peut nécessiter un devis complémentaire.

Aucun travail supplémentaire entraînant une augmentation significative du prix ne sera réalisé sans l’accord préalable du Client.

Lorsqu’un objet ancien, fragile, incomplet ou déjà endommagé est confié à Atelier Illuminac, le Client doit signaler les défauts connus, les réparations antérieures et toute information utile.

Atelier Illuminac n’est pas responsable des défauts préexistants ni des détériorations rendues inévitables par la fragilité interne ou l’état réel d’un objet, lorsque ces éléments ne pouvaient pas être détectés avant l’intervention.

Le Client sera informé lorsqu’une intervention présente un risque particulier.

## 14. Conseils d’utilisation et sécurité

Le Client doit respecter les instructions d’utilisation, d’entretien et de sécurité communiquées avec le produit.

Il doit notamment utiliser une ampoule compatible avec :

– le type de douille ;
– la puissance maximale indiquée ;
– les dimensions du luminaire ;
– les recommandations figurant sur le produit.

Toute modification électrique réalisée après la vente par une personne extérieure à Atelier Illuminac engage la responsabilité de son auteur.

Les installations nécessitant un raccordement au réseau électrique fixe doivent être effectuées conformément aux règles de sécurité applicables et, lorsque cela est nécessaire, par un professionnel qualifié.

## 15. Garanties légales

Atelier Illuminac est responsable de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, le Client peut contacter :

ATELIER ILLUMINAC
7 rue de Paris
02400 Nesles-la-Montagne
Téléphone : 06 32 37 75 58
Adresse électronique : atelier@illuminac.fr

### Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût et de faisabilité prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur pour le Client et dans un délai maximal de trente jours suivant sa demande.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, excessivement retardé ou ne permet pas de résoudre le défaut, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

Le Client ne peut pas demander la résolution de la vente lorsque le défaut est mineur.

Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie initiale est prolongée de six mois.

Lorsque le remplacement est imposé alors que le Client avait demandé une réparation, une nouvelle période de garantie légale de deux ans court à compter du remplacement.

### Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il les avait connus.

Le Client peut choisir de rendre le produit et obtenir le remboursement du prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

## 16. Réclamations et service après-vente

Toute demande ou réclamation peut être adressée à :

ATELIER ILLUMINAC
7 rue de Paris
02400 Nesles-la-Montagne
Téléphone : 06 32 37 75 58
Adresse électronique : atelier@illuminac.fr

Pour permettre un traitement rapide, le Client est invité à indiquer :

– son nom ;
– son numéro de commande ;
– la référence du produit ;
– la nature du problème ;
– des photographies lorsque celles-ci sont utiles.

## 17. Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes, dessins, logos, modèles, fichiers de conception et éléments graphiques présentés par Atelier Illuminac sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert des droits de reproduction ou d’exploitation.

Toute reproduction, fabrication, copie, adaptation ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les projets, maquettes et propositions transmis dans le cadre d’un devis restent la propriété d’Atelier Illuminac, sauf accord écrit contraire.

## 18. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande ou d’une demande de devis sont utilisées pour :

– traiter la commande ;
– assurer la livraison ;
– établir les documents comptables ;
– gérer le service après-vente ;
– répondre aux demandes du Client ;
– respecter les obligations légales d’Atelier Illuminac.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, d’opposition ou de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à atelier@illuminac.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

Les informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles doivent être consultables dans la politique de confidentialité du site.

## 19. Archivage des commandes

Lorsqu’un contrat conclu électroniquement porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, Atelier Illuminac assure sa conservation pendant la durée légale applicable.

Le Client peut demander l’accès aux informations relatives à sa commande en contactant Atelier Illuminac et en justifiant de son identité ainsi que de la référence de la commande concernée.

## 20. Force majeure

Atelier Illuminac ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution provoqué par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

– les catastrophes naturelles ;
– les incendies ;
– les interruptions importantes des réseaux ;
– les mouvements sociaux ;
– les restrictions administratives ;
– les indisponibilités exceptionnelles de matériaux ;
– les défaillances majeures des transporteurs.

Atelier Illuminac informe le Client dans les meilleurs délais et recherche une solution raisonnable.

## 21. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client doit adresser en priorité une réclamation écrite à Atelier Illuminac afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque cette réclamation n’a pas permis de résoudre le litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Atelier Illuminac.

À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT AVANT PUBLICATION :

Nom du médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse postale : [ADRESSE COMPLÈTE]
Site du médiateur : [ADRESSE DU SITE]
Modalités de saisine : [INFORMATIONS FOURNIES PAR LE MÉDIATEUR]

La demande de médiation doit être précédée d’une réclamation écrite adressée à Atelier Illuminac.

## 22. Clients professionnels

Pour les commandes passées par un Client professionnel, les conditions particulières figurant sur le devis ou la facture complètent les présentes CGV.

Sauf indication contraire, les factures sont payables selon l’échéance indiquée sur le devis ou la facture.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées sur la base du taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due par le Client professionnel. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs.

## 23. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un Client consommateur, celui-ci peut saisir la juridiction territorialement compétente selon les règles légales applicables.

En cas de litige entre Atelier Illuminac et un Client professionnel, et après échec d’une tentative de règlement amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables entre professionnels.

## 24. Modification des CGV

Atelier Illuminac peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client à la date de sa commande.

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur validité.

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# FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit être utilisé uniquement pour les produits bénéficiant du droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

À l’attention de :

ATELIER ILLUMINAC
7 rue de Paris
02400 Nesles-la-Montagne
Adresse électronique : atelier@illuminac.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit concerné :

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Numéro de commande :

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Date de la commande :

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Date de réception :

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Nom et prénom du Client :

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Adresse du Client :

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Adresse électronique :

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Date de la demande :

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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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